
Actualités et publications
Le droit public est constamment en mouvement. Le cabinet entretient donc une activité de veille juridique et de publication, dans les domaines du droit public général, économique et agricole.
Retrouvez ici les brèves d'actualité et les publications les plus récentes.
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Jean-Baptiste Chevalier
- 27 oct. 2020
- 1 Min
En Ille-et-Vilaine, les escape games contestent leur fermeture
1480
Jean-Baptiste Chevalier
- 28 sept. 2020
- 2 Min
L’élection municipale de Chamigny annulée par le tribunal administratif de Melun
6970
Jean-Baptiste Chevalier
- 29 mai 2020
- 5 Min
Aides agricoles : un assouplissement salutaire du régime de sanction
4250
Jean-Baptiste Chevalier
- 12 mai 2020
- 2 Min
La date d'entrée en fonctions des conseils municipaux élus fixée au 18 mai 2020
1310
Jean-Baptiste Chevalier
- 21 avr. 2020
- 4 Min
Crise sanitaire : les épandages agricoles sous surveillance
160
Jean-Baptiste Chevalier
- 16 avr. 2020
- 6 Min
Covid-19 : une adaptation des délais en matière d’urbanisme et d’aménagement
840
Jean-Baptiste Chevalier
- 9 avr. 2020
- 4 Min
Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
730
Jean-Baptiste Chevalier
- 26 mars 2020
- 3 Min
Municipales 2020 : le délai de recours contre les élections exceptionnellement prorogé
1400
Jean-Baptiste Chevalier
- 16 mars 2020
- 1 Min
Covid-19 : le cabinet poursuit son activité dans le respect des mesures d'hygiène et de sécurité
350
Jean-Baptiste Chevalier
- 5 févr. 2020
- 1 Min
Les codes vestimentaires au travail : Jean-Baptiste Chevalier invité de France 3 Bretagne
240
Jean-Baptiste Chevalier
- 21 mai 2019
- 3 Min
Un renforcement de la protection des activités agricoles et marines en zone littorale
450
Jean-Baptiste Chevalier
- 30 avr. 2019
- 6 Min
La construction de bâtiments agricoles dans les secteurs non constructibles
730
Jean-Baptiste Chevalier
- 4 avr. 2019
- 4 Min
Le juge de l’exécution peut majorer le taux de l’astreinte
450
Jean-Baptiste Chevalier
- 15 mars 2019
- 6 Min
Retards de paiement des aides agricoles : Quels recours pour les agriculteurs ?
2000
Jean-Baptiste Chevalier
- 27 févr. 2019
- 3 Min
Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut de nouveau intervenir en cours
650
Jean-Baptiste Chevalier
- 18 déc. 2018
- 2 Min
Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens
270
Jean-Baptiste Chevalier
- 15 oct. 2018
- 2 Min
Que reste-t-il de la police administrative de la moralité ?
2990
Jean-Baptiste Chevalier
- 21 août 2018
- 1 Min
La demande en appréciation de régularité : un nouveau mécanisme de sécurisation contentieuse
220