Agriculture & Ruralité
Le cabinet a développé une expertise particulière
en droit public agricole et rural, au service de tous les acteurs du monde rural,
agriculteurs, syndicats et entreprises agroalimentaires.
Aides agricoles
Contentieux des aides agricoles
(retrait et réduction d'aide, retards de paiement...),
contrôles et sanctions administratives.
Contrôle des structures
Conseil et assistance en matière d'autorisations
d'exploiter et de contrôles des structures
Défense des agriculteurs et propriétaires fonciers,
Recours en cas de sanctions pécuniaires.
Chasse & Pêche
Réglementation de la chasse et de la pêche,
plans de chasse, permis de chasser, autorisations de détention d'arme, contrôles et sanctions administratives.
Urbanisme agricole
Permis de construire et de démolir, déclarations préalables, installations classées agricoles (ICPE), opérations de remembrement et d'aménagement foncier.
Agroalimentaire
Appellations françaises et européennes (AOC, AOP, IGP...), cahiers des charges, contrôles et sanctions administratives,
Autorisations de mise sur le marché (AMM).
Droit forestier
Autorisations de défrichement, contrôles et sanctions (défrichement illicite), contentieux de l'ONF,
urbanisme en milieu forestier, protection de la forêt.