Agriculture & Ruralité
Jean-Baptiste Chevalier a développé une expertise particulière
en droit public agricole et rural, au service de tous les acteurs du monde rural,
agriculteurs, syndicats et entreprises agroalimentaires.
Aides agricoles
Contentieux des aides agricoles
(retraits, réductions, récupération, retards de paiement...),
contrôles et sanctions administratives.
Contrôle des structures
Autorisation d'exploiter et contrôles des structures
Sanctions administratives.
Chasse & Pêche
Réglementation de la chasse et de la pêche,
plans de chasse, permis de chasser, autorisations de détention d'arme, contrôles et sanctions administratives.
Urbanisme agricole
Permis de construire et de démolir, déclarations préalables, installations classées (ICPE), opérations de remembrement et d'aménagement foncier.
Agroalimentaire
Appellations françaises et européennes (AOC, AOP, IGP...), Contrôles et sanctions administratives.
Droit forestier
Autorisations de défrichement, contrôles et sanctions (défrichement illicite), contentieux de l'ONF,
urbanisme en milieu forestier, protection de la forêt.