Droit public agricole & rural
Les agriculteurs et les entreprises agro-alimentaires sont de plus en plus confrontés aux réglementations nationales et européennes, ainsi qu'aux décisions et contrôles administratifs.
Pour répondre à leurs besoins, Jean-Baptiste Chevalier a développé une expertise particulière
en droit public agricole et rural, au service de tous les acteurs du monde rural.
Aides agricoles
Contentieux des aides agricoles
(aides PAC, ICHN, MAEC, CAB & MAB, etc.),
contrôles administratifs, sanctions administratives.
Autorisations d'exploiter
Refus d'autorisation d'exploiter et refus préalables d'exploiter, contrôles des structures.
Chasse & Pêche
Réglementation de la chasse et de la pêche,
plans de chasse, permis de chasser, autorisations de détention d'arme, contrôles et sanctions administratives.
Urbanisme agricole
Permis de construire et de démolir, déclarations préalables, installations classées (ICPE), opérations de remembrement et d'aménagement foncier.
Agroalimentaire
Obtention et défense des appellations françaises et européennes (AOC, AOP, IGP...), contrôles et sanctions administratives.
Droit forestier
Autorisations de défrichement, contrôles et sanctions (défrichement illicite), contentieux de l'ONF,
urbanisme en milieu forestier, protection de la forêt.