Droit public
Intervenant aussi bien au profit des particuliers et des entreprises que des collectivités publiques,
Maître Jean-Baptiste Chevalier dispose d'une expertise reconnue en droit public.
Il leur propose conseil et assistance dans l'ensemble des problématiques relevant du droit public.
Tout en privilégiant les modes de résolution amiables des litiges, plus rapides et moins onéreux, il assure la représentation de ses clients devant les juridictions administratives ordinaires (TA et CAA) et spécialisées.
Action administrative
Organisation et gestion des services publics,
contentieux des actes et des contrats administratifs,
réglementation, autorisations et agréments,
responsabilité administrative, police administrative.
élections & institutions
Conseil et assistance en période préélectorale et électorale,
Contentieux des élections locales et nationales,
droits des élus et protection fonctionnelle,
organisation et fonctionnement des institutions publiques.
Santé publique
Organisation et gestion des établissements publics de santé,
Responsabilité hospitalière, fonction publique hospitalière,
Autorisations et agréments des structures et praticiens du secteur médical et médico-social, et des pharmacies.
Collectivités Locales
Organisation et fonctionnement des instances locales, Services publics locaux, finances publiques locales,
Gestion du patrimoine des collectivités,
Organisation, fonctionnement et gestion des EPCI.
Fonction publique
Fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière,
Agents contractuels de droit public (CDD et CDI),
Carrière, notation et traitement, Maladies professionnelles et accidents de service, Contentieux disciplinaire.
Aide et action sociale
Contentieux de l'attribution et du versement des aides sociales (RSA, AAH, PCH...),
Organisation et gestion de l'action sociale,
Logement social et DALO.