Affaires publiques
Intervenant aussi bien au profit des particuliers et des entreprises que des collectivités publiques,
le cabinet leur propose conseil et assistance dans tous les domaines du droit public.
Action publique
Organisation et gestion des services publics,
contentieux des actes et des contrats administratifs,
réglementation, autorisations et agréments,
responsabilité administrative, police administrative.
Conseil et assistance en période préélectorale et électorale,
Contentieux des élections locales et nationales,
droits des élus et protection fonctionnelle,
organisation et fonctionnement des institutions publiques.
Action économique
Réglementation économique, aides publiques locales et subventions, services publics, liberté du commerce et de l'industrie, ERP, foires et marchés, gestion et valorisation des propriétés publiques, professions réglementées.
Santé publique
Organisation et gestion des établissements publics de santé,
Responsabilité hospitalière, fonction publique hospitalière,
Autorisations et agréments des structures et praticiens du secteur médical et médico-social, et des pharmacies.
Collectivités Locales
Organisation et fonctionnement des instances locales, Services publics locaux, finances publiques locales,
Gestion du patrimoine des collectivités, questions funéraires,
Organisation, fonctionnement et gestion des EPCI.
Contrats publics
Passation et exécution des marchés publics (de travaux de fournitures et de services), concessions de service public (DSP), conventions d'occupation du domaine public, concessions d'aménagement, conseil et contentieux.
Fonction publique
Fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière,
Agents contractuels de droit public (CDD et CDI),
Carrière, notation et traitement, Maladies professionnelles et accidents de service, Contentieux disciplinaire.
Aide et action sociale
Contentieux de l'attribution et du versement des aides sociales (RSA, AAH, PCH...),
Organisation et gestion de l'action sociale,
Logement social et DALO.