Présentation
Jean-Baptiste Chevalier
Avocat en droit public
Jean-Baptiste Chevalier est avocat en droit public.
Disposant d'une expertise reconnue en droit et contentieux publics, il conseille et défend aussi bien les acteurs privés (associations, sociétés, fédérations...) et les particuliers, que les acteurs publics (collectivités territoriales, EPCI, établissements publics...).
Avocat au barreau de Rennes, il intervient principalement devant les juridictions administratives, ordinaires (TA et CAA) et spécialisées, dans toute la France, et plus particulièrement en Bretagne, en Normandie, dans les Pays-de-la-Loire et en Île-de-France.
Formé dans de grandes universités parisiennes, il a débuté sa carrière en exerçant pendant 5 ans comme avocat au barreau de Paris. Il a été assistant de justice au Conseil d'Etat et a travaillé pendant plusieurs années auprès d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Membre du comité de rédaction du Blog Droit administratif, il est l'auteur de publications régulières dans les revues juridiques spécialisées.
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Publications récentes
Droit Public Général
- Que reste-t-il de la police administrative de la moralité ?, La Gazette des Communes, 15-21 oct. 2018, n°40/2436.
- Deux ans de jurisprudence Czabaj, BDA, 16 juil. 2018.
- La mise à disposition d’une salle municipale pour la célébration d’un culte, AJDA, janv. 2016, n°2, p. 108.
– L’intercommunalisation de la police municipale, AJCT, juillet2014, n°7/8, p. 367.
Droit public économique et agricole
– Le tarif initial d’une redevance pour service rendu, fixé en cours d’année, ne peut être appliqué rétroactivement, AJCT, déc. 2019, n°12, p. 587.
- La construction de bâtiments agricoles en secteur non constructible, La Gazette des Communes, 22-28 avril 2019, n°16/2462.
– Retards de paiement des aides agricoles : quels recours pour les agriculteurs ?, Le Village de la Justice, 15 mars 2019.
- Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens, BDA, 20 déc. 2018.
- La demande en appréciation de régularité : un nouveau mécanisme de sécurisation contentieuse, BDA, 21 août 2018.
Droit électoral et institutionnel
- La protection fonctionnelle des élus locaux, AJCT, nov. 2016, p. 566.
- Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?, BDA, 26 févr. 2016.
- La sanction des manœuvres frauduleuses par le juge électoral, BDA, 9 avril 2015
- La parité dans les assemblées locales : de l’égalité devant le suffrage à l’égale représentation des femmes et des hommes, AJCT, janv. 2015, n°1, p. 23.
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Formation
Université Paris II Panthéon-Assas
Master II Droit public approfondi
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Master II Contentieux publics
Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud
Ecole de formation du Barreau (EFB)
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
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