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Présentation

Jean-Baptiste Chevalier est avocat en droit public.

Disposant d'une expertise reconnue en droit public et en droit agricole, il conseille et défend aussi bien les acteurs privés (entreprises, associations, agriculteurs, propriétaires, particuliers...), que les acteurs publics (collectivités territoriales, EPCI, établissements publics...).

Avocat au barreau de Rennes, il intervient principalement devant les juridictions administratives (TA et CAA), dans toute la France, et plus particulièrement en Bretagne, en Normandie et dans les Pays-de-la-Loire.

Formé dans de grandes universités parisiennes, il a débuté sa carrière comme avocat au barreau de Paris. Il a été assistant de justice au Conseil d'Etat et a travaillé pendant plusieurs années auprès d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Membre du comité de rédaction du Blog Droit administratif, il est l'auteur de publications régulières dans les revues juridiques spécialisées.

Jean-Baptiste Chevalier Avocat

Dernières publications 

- Les principaux dispositifs de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine,  Petites Affiches de Bretagne (7 jours), 8 juillet 2022 (lire l'article). 

- Autorisations d'exploiter : le préfet peut-il s'écarter de l'ordre des priorités du SDREA, Le Village de la Justice, 8 février 2022 (lire l'article) ;

- Récupération et retenues d'aides agricoles : quels droits et quels recours pour les agriculteurs, Le Village de la Justice, 30 décembre 2021 (lire l'article) ;

Le tarif initial d’une redevance pour service rendu, fixé en cours d’année, ne peut être appliqué rétroactivement, AJCT, déc. 2019, n°12, p. 587 ;

- La construction de bâtiments agricoles en secteur non constructible, La Gazette des Communes, 22-28 avril 2019, n°16/2462 ;

Retards de paiement des aides agricoles : quels recours pour les agriculteurs ?, Le Village de la Justice, 15 mars 2019 (lire l'article).


> Toutes les publications

Interventions & Médias

- France 3 BretagneLes codes vestimentaires au travail, animée par Laurence Postic, 4 févr. 2020 (voir l'émission) ;

- Nuits bretonnes du droit : Laïcité dans l'espace public : où en est-on ?, conférence, Parlement de Bretagne, 4 oct. 2020 ;

France InfoEuropéennes : le RN a-t-il le droit d'utiliser les noms de Mélenchon et de LFI pour faire campagne ?,17 mai 2019 (lire l'article) ;

- Chaîne LCILa crèche de Laurent Wauquiez relance la polémique, émission animée par Magali Lunel, 16 déc. 2016. 

- La VieCrèches dans les mairies : “une décoration“, pas “un acte de revendication“, 24 oct. 2016 (lire l'article). 

       Engagements

 

Association des Juristes de Contentieux Public (AJCP)

Membre et ancien président

Association Nationale des Avovats en Droit Public (ANADP)

Membre 

Association Française de Droit Rural (AFDR)

Membre 

Union des jeunes avocats de Rennes

Membre ​(UJA Rennes)

Blog Droit administratif

Membre ​du comité de rédaction

Conseiller municipal

       Formation

 

Université Paris II Panthéon-Assas

Master II Droit public approfondi 

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Master II Contentieux publics

Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud

Ecole de formation du Barreau (EFB)

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat