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Urbanisme & Aménagement
Jean-Baptiste Chevalier vous conseiller et vous assiste en matière d'urbanisme et d'aménagement.
• Autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclarations préalables de travaux)
• Certificats d’urbanisme simples et opérationnels
• Arrêtés interruptifs de travaux
• Documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT, PPRI...)
• Constructions en zone littorale (loi Littoral)
• Constructions en zones agricole ou naturelle
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Droit de préemption et expropriation
• Enquêtes publiques et déclarations d’utilité publique (DUP)
• Zones d’aménagement concerté (ZAC)
• Autorisations au titre de la loi sur l’eau

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