top of page
Restaurant de village

Urbanisme & Aménagement

Jean-Baptiste Chevalier vous conseiller et vous assiste en matière d'urbanisme et d'aménagement.

 

• Autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclarations préalables de travaux)

• Certificats d’urbanisme simples et opérationnels

• Arrêtés interruptifs de travaux

• Documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT, PPRI...)

• Constructions en zone littorale (loi Littoral)

• Constructions en zones agricole ou naturelle

• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

• Droit de préemption et expropriation

• Enquêtes publiques et déclarations d’utilité publique (DUP)

• Zones d’aménagement concerté (ZAC)

• Autorisations au titre de la loi sur l’eau

​

Couvreurs au travail
bottom of page