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Urbanisme, Patrimoine & Environnement

Intervenant aussi bien pour les acteurs publics que pour les acteurs privés, le cabinet leur propose son accompagnement pour mener à bien leurs projets et défendre leurs intérêts en matière d'urbanisme, de protection du patrimoine et de l'environnement. 

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, et d'aménager, déclarations préalables...),

Arrêtés interruptifs de travaux (AIT), lotissements et ZAC, documents d'urbanisme (PLUi, SCoT, PPRI...), loi littoral.

Domaine public et travaux

Conseil et assistance en matière d'autorisations d'occupation du domaine public (AOT, permis de stationnement et de voirie, droits de place),

dommages de travaux publics ou liés à un ouvrage public.

Environnement

Installations classées (ICPE) et autorisations environnementales, Insalubrité, nuisances et pollutions, sites naturels inscrits et classés,

Activités et ouvrages réglementés (continuité écologique...)

Protection des milieux naturels et des paysages.

Patrimoine
Projets de construction ou de rénovation aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables ou en sites classés, protection du patrimoine bâti.

Grands projets

Conseil et défense en matière de grands projets :

projets éoliens, hydroliens et solaires, projets d'infrastructures (routes, équipements publics...) et

projets d'aménagement public (ZAC, lotissements...). 

Expropriation & préemption

Conseil et assistance lors de l'enquête publique, défense et recours contentieux (déclarations d'utilité publique (DUP), décisions de préemption...), fixation de l'indemnité d'expropriation.

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