Urbanisme, Patrimoine & Environnement
Intervenant aussi bien pour les acteurs publics que pour les acteurs privés, le cabinet leur propose son accompagnement pour mener à bien leurs projets et défendre leurs intérêts en matière d'urbanisme, de protection du patrimoine et de l'environnement.
Autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, et d'aménager, déclarations préalables...),
Arrêtés interruptifs de travaux (AIT), lotissements et ZAC, documents d'urbanisme (PLUi, SCoT, PPRI...), loi littoral.
Domaine public et travaux
Conseil et assistance en matière d'autorisations d'occupation du domaine public (AOT, permis de stationnement et de voirie, droits de place),
dommages de travaux publics ou liés à un ouvrage public.
Grands projets
Conseil et défense en matière de grands projets :
projets éoliens, hydroliens et solaires, projets d'infrastructures (routes, équipements publics...) et
projets d'aménagement public (ZAC, lotissements...).
Environnement
Installations classées (ICPE) et autorisations environnementales, Insalubrité, nuisances et pollutions, sites naturels inscrits et classés,
Activités et ouvrages réglementés (continuité écologique...)
Protection des milieux naturels et des paysages.
Patrimoine
Projets de construction ou de rénovation aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables ou en sites classés, protection du patrimoine bâti.
Expropriation & préemption
Conseil et assistance lors de l'enquête publique, défense et recours contentieux (déclarations d'utilité publique (DUP), décisions de préemption...), fixation de l'indemnité d'expropriation.