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Urbanisme, Patrimoine & Environnement

Intervenant aussi bien pour les acteurs publics que pour les acteurs privés, le cabinet leur propose son accompagnement pour mener à bien leurs projets et défendre leurs intérêts en matière d'urbanisme, de protection du patrimoine et de l'environnement. 

Urbanisme

Conseil et assistance en matière d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, et d'aménager, déclarations préalables...), documents d'urbanisme (PLUi, SCoT, PPRI...), loi littoral.

Domaine public et travaux

Conseil et assistance en matière d'autorisations d'occupation du domaine public (AOT, permis de stationnement et de voirie, droits de place),

dommages de travaux publics ou liés à un ouvrage public.

Grands projets

Conseil et défense en matière de grands projets :

projets éoliens, hydroliens et solaires, projets d'infrastructures (routes, équipements publics...) et

projets d'aménagement public (ZAC, lotissements...). 

Environnement

Réglementation nationale et européenne, installations classées (ICPE) et autorisations environnementales, activités réglementées, insalubrité, nuisances, pollutions,

Protection des milieux naturels et des paysages.

Patrimoine

Projets de construction ou de rénovation aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables ou en sites classés

Protection du patrimoine bâti.

Expropriation & préemption

Conseil et assistance lors de l'enquête publique, défense et recours contentieux (déclarations d'utilité publique (DUP), décisions de préemption...), fixation de l'indemnité d'expropriation.