Conditions d'intervention

Le cabinet s'efforce de répondre à l'ensemble des besoins de ses clients,

en leur proposant une offre de services complète : conseil, formation et représentation.

Il garantit à ses clients des conditions d'intervention claires et transparentes.

Prestations

Conseil

Le conseil ​étant le meilleur moyen d'éviter des contentieux parfois longs et coûteux, le cabinet met à votre disposition son expertise dans le cadre de consultations, brèves ou plus approfondies, adaptées à vos besoins. 

Contentieux

Fort d'une solide expérience au contentieux, le cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre des litiges administratifs,

de la phase de conciliation jusqu'aux procédures contentieuses devant les juridictions  ​administratives ordinaires (TA & CAA) et spécialisées, ainsi que devant le Conseil constitutionnel (QPC).

 

Réseau

Maître Chevalier s'appuie sur un réseau d'avocats disposant d'expertises complémentaires dans tous les domaines du droit.

Intervenant principalement en droit public,

il garantit ainsi à ses clients un accompagnement global.

Il entretient par ailleurs des contacts privilégiés avec de nombreux professionnels (comptables, experts...) susceptibles d'apporter à ses clients leur expertise technique.

Honoraires

Les honoraires sont fixés à l'avance et en accord avec le client. Ils donnent lieu à la signature d'une convention de mission et d'honoraires.

 

Ils sont fixés en tenant compte, notamment, des diligences à accomplir, de la nature de l'affaire, de l'importance des intérêts en cause et de la situation économique ou sociale du client.

Différents modes de rémunération peuvent être choisis, selon la nature des dossier.

 

Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle et les contrats de protection juridique. 

La détermination des honoraires est encadrée par les dispositions de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1071 et par celles de l'article 11-2 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat.

Formations

Le cabinet assure tout au long de l'année des formations et des conférences, dans tous les domaines du droit public,

mettant au profit des auditeurs sa pratique du contentieux, ainsi que sa connaissance du droit et des administrations.

 

Contact

Coordonnées :

 

Maître Jean-Baptiste Chevalier

12-14 rue Claude Bernard

35000 Rennes

Email : contact@jbcavocat.fr

Mob. : 06 31 54 72 75

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Horaires d'ouverture

- lundi - vendredi : 9h - 19h

- samedi : 9h - 12h

Formulaire de contact :

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