Droit public

Intervenant aussi bien au profit des particuliers et des entreprises que des collectivités publiques,

Maître Jean-Baptiste Chevalier dispose d'une expertise reconnue en droit public.

Il leur propose conseil et assistance dans l'ensemble des problématiques relevant du droit public.

Tout en privilégiant les modes de résolution amiables des litiges, plus rapides et moins onéreux, il assure la représentation de ses clients devant les juridictions administratives ordinaires (TA et CAA) et spécialisées.

Action administrative

Organisation et gestion des services publics,

contentieux des actes et des contrats administratifs,

réglementation, autorisations et agréments,

responsabilité administrative, police administrative.

élections & institutions

Conseil et assistance en période préélectorale et électorale,

Contentieux des élections locales et nationales,

droits des élus et protection fonctionnelle,

organisation et fonctionnement des institutions publiques.

Santé publique

Organisation et gestion des établissements publics de santé,

Responsabilité hospitalière, fonction publique hospitalière,

Autorisations et agréments des structures et praticiens du secteur médical et médico-social, et des pharmacies.

Collectivités Locales

Organisation et fonctionnement des instances locales, Services publics locaux, finances publiques locales,

Gestion du patrimoine des collectivités,

Organisation, fonctionnement et gestion des EPCI.

Fonction publique

Fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière,

Agents contractuels de droit public (CDD et CDI), 

Carrière, notation et traitement, Maladies professionnelles et accidents de service, Contentieux disciplinaire

Aide et action sociale

Contentieux de l'attribution et du versement des aides sociales (RSA, AAH, PCH...),

Organisation et gestion de l'action sociale,

Logement social et DALO. 

Contact

Coordonnées :

 

Maître Jean-Baptiste Chevalier

12-14 rue Claude Bernard

35000 Rennes

Email : contact@jbcavocat.fr

Mob. : 06 31 54 72 75

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Horaires d'ouverture

- lundi - vendredi : 9h - 19h

- samedi : 9h - 12h

Formulaire de contact :

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