Droit public agricole & rural

Les interventions des pouvoirs publics dans le domaine agricole s'étant multipliées,

les agriculteurs et les entreprises agricoles et agroalimentaires sont confrontés,

de plus en plus, aux services des administrations centrales et déconcentrées.

Pour répondre à leurs besoins, le cabinet développe une expertise particulière

en droit public agricole et rural, au service de tous les acteurs du monde rural.

Aides agricoles

Obtention et versement des aides agricoles nationales et européennes (aides PAC, MAEC, CAB et MAB, etc.),

contrôles sur place et sanctions administratives.

 

 

Autorisations d'exploiter

Refus d'autorisation d'exploiter et refus préalables d'exploiter, contrôles des structures

Chasse & Pêche

Réglementation de la chasse et de la pêche,

plans de chasse, permis de chasser, autorisations de détention d'arme, contrôles et sanctions administratives.

Urbanisme agricole

Permis de construire et de démolir, déclarations préalables, installations classées (ICPE), opérations de remembrement et d'aménagement foncier.

Agroalimentaire

Obtention et défense des appellations françaises et européennes (AOC, AOP, IGP...), contrôles et sanctions administratives.

Droit forestier

Autorisations de défrichement, contrôles et sanctions (défrichement illicite), contentieux de l'ONF,

urbanisme en milieu forestier, protection de la forêt.

Contact

Coordonnées :

 

Maître Jean-Baptiste Chevalier

12-14 rue Claude Bernard

35000 Rennes

Email : contact@jbcavocat.fr

Mob. : 06 31 54 72 75

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Horaires d'ouverture

- lundi - vendredi : 9h - 19h

- samedi : 9h - 12h

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