Droit public économique

Dans une économie de plus en plus concurrentielle, les collectivités publiques conservent un rôle déterminant dans la régulation de l'activité économique et dans la gestion des besoins collectifs en matière d'infrastructures et de services publics. 

Intervenant aussi bien pour les acteurs publics que pour les acteurs privés (entreprises, associations...), le cabinet leur propose son conseil et son accompagnement pour mener à bien ces projets, et son assistance (en demande et en défense) lors des contentieux. 

Action économique

Réglementation économique, aides publiques locales, services publics, polices économiques, ERP, foires et marchés, professions réglementées, autorisations ce licenciement...

Contrats publics

Passation et exécution des marchés publics, concessions de service public, conventions d'occupation du domaine public, concessions d'aménagement, conseil et contentieux.

Grands services publics

Organisation, gestion et financement des grands services publics : eau et assainissement, déchets, transports publics, équipements collectifs. 

Urbanisme & aménagement

Autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager...), déclarations préalables, documents d'urbanisme, opérations d'aménagement foncier, protection du patrimoine naturel et culturel.

Environnement

Réglementation nationale et européenne, installations classées (ICPE) et autorisations environnementales, activités réglementées, insalubrité, nuisances, pollutions, protection des milieux naturels et des paysages.

Economie sociale & solidaire

Conseil et assistance des associations et fondations, constitution et organisation, subventions publiques, rescrits fiscaux, reconnaissance d'utilité publique. 

Contact

Coordonnées :

 

Maître Jean-Baptiste Chevalier

12-14 rue Claude Bernard

35000 Rennes

Email : contact@jbcavocat.fr

Mob. : 06 31 54 72 75

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Horaires d'ouverture

- lundi - vendredi : 9h - 19h

- samedi : 9h - 12h

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