Présentation

Jean-Baptiste Chevalier

Avocat en droit public

Jean-Baptiste Chevalier est avocat en droit public.

Disposant d'une expertise reconnue en droit et contentieux publics, il conseille et défend aussi bien les acteurs privés (associations, sociétés, fédérations, fondations...) et les particuliers, que les acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics...).

Avocat au barreau de Rennes, il intervient principalement devant les juridictions administratives, ordinaires (TA et CAA) et spécialisées, dans toute la France, et plus particulièrement en Bretagne, en Normandie, dans les Pays-de-la-Loire et en Île-de-France.

Il a rejoint le barreau de Rennes en janvier 2019 après avoir exercé pendant plusieurs années comme avocat au barreau de Paris. Il a été assistant de justice au Conseil d'Etat et travaille depuis plusieurs années auprès d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Membre du comité de rédaction du Blog Droit administratif, il est l'auteur de publications régulières dans ses domaines de spécialité.

Publications récentes 

Droit Public

- Que reste-t-il de la police administrative de la moralité ?, La Gazette des Communes, 15-21 oct. 2018, n°40/2436.

- Deux ans de jurisprudence Czabaj, BDA, 16 juil. 2018.
- La mise à disposition d’une salle municipale pour la célébration d’un culte,  AJDA, janv. 2016, n°2, p. 108.

Droit public économique et agricole

- La construction de bâtiments agricoles en secteur non constructible, La Gazette des Communes, 22-28 avril 2019, n°16/2462. 

- Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens, BDA, 20 déc. 2018.

- La demande en appréciation de régularité : un nouveau mécanisme de sécurisation contentieuse, BDA, 21 août 2018.

Droit électoral et institutionnel

- La protection fonctionnelle des élus locaux, AJCT, nov. 2016, p. 566.

- Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?, BDA, 26 févr. 2016.
- La sanction des manœuvres frauduleuses par le juge électoral, BDA, 9 avril 2015
- La parité dans les assemblées locales : de l’égalité devant le suffrage à l’égale représentation des femmes et des hommes, AJCT, janv. 2015, n°1, p. 23.


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Formation

 

Université Paris II Panthéon-Assas

Master II Droit public approfondi 

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Master II Contentieux publics

Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud

Ecole de formation du Barreau (EFB)

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Et aussi...

Associations des Juristes de Contentieux Public

Membre, ancien Président (2010-2011)

Le blog Droit administratif

Membre du comité de rédaction

Contact

Coordonnées :

 

Maître Jean-Baptiste Chevalier

12-14 rue Claude Bernard

35000 Rennes

Email : contact@jbcavocat.fr

Mob. : 06 31 54 72 75

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- lundi - vendredi : 9h - 19h

- samedi : 9h - 12h

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