Covid-19 : le cabinet poursuit son activité dans le respect des mesures d'hygiène et de sécurité
Dernière mise à jour : 22 mai 2020
Dans le strict respect des "mesures d'hygiène et de distanciation sociale", le fonctionnement du cabinet est maintenu. Jean-Baptiste Chevalier reste à votre entière disposition et poursuit, à distance, son activité de conseil et contentieuse.
1. En raison de la crise sanitaire du Covid-19, le Ministère de la Justice a mis en place un plan de continuité des juridictions, qui s'applique notamment aux juridictions administratives.
Dans le cadre de ce plan de continuité, l'ensemble des audiences prévues devant le tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel sont reportées, à l'exception des affaires les plus urgentes (pour en savoir plus sur le plan de continuité des juridictions administratives).
Cependant, les tribunaux et les cours continuent d’enregistrer les recours, ainsi que les mémoires et les courriers, par l’intermédiaire de l’interface Télérecours.
Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, les délais de procédure susceptibles d'expirer après le 12 mars 2020 sont prorogés, en principe, jusqu'au 23 juin 2020 à minuit (pour en savoir plus sur cette prorogation).
Les délais de recours contre les élections municipales acquises le 15 mars 2020 sont eux-mêmes exceptionnellement prorogés jusqu'en mai ou juin.
2. Dans le strict respect des "mesures d'hygiène et de distanciation sociale", le fonctionnement du cabinet est maintenu.
Jean-Baptiste Chevalier reste à votre entière disposition et poursuit, à distance, son activité de conseil et contentieuse.
Les rendez-vous clients se tiendront par téléphone ou, au besoin, par visioconférence. L'ensemble des échanges se poursuivent pas courriel et par téléphone.