La date d'entrée en fonctions des conseils municipaux élus fixée au 18 mai 2020

Après avoir reçu l'avis du conseil scientifique sur les conditions d'installation des conseils municipaux élus lors du scrutin du 15 mars 2020 et "pris acte" des préconisations sanitaires très strictes, le Premier ministre vient d'annoncer, lors des questions au Gouvernement, que les conseils municipaux et communautaires élus pourront prochainement entrer en fonction.

Quand les conseils municipaux et les maires élus entreront-ils en fonctions ?

Le Premier ministre a annoncé que décret qui prévoit l'installation des conseils municipaux élus au premier tour serait publié le 15 mai prochain. Ce décret fixera la date d'entrée en fonctions des conseillers et communautaires élus le 18 mai 2020.

Conformément à l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, la première réunion du conseil municipal, qui permettra notamment d'élire le maire et ses adjoints, se tiendra entre le 23 mai et le 28 mai 2020.

Cet article 19 prévoit en effet que "les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité de scientifiques" et que "la première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction".

Quand le délai de recours contre les élections municipales expirera-t-il ?

On sait qu'en raison de l'état d'urgence sanitaire, le délai de recours contre les élections municipales acquises dès le 15 mai 2020 a été exceptionnellement prorogé.

L'article 15 de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 a ainsi prévu que dans les communes où le conseil municipal a été élu le 15 mars 2020, à l’issue du premier tour, le délai de recours contre l’élection serait prorogé jusqu’au cinquième jour suivant l’entrée en fonction des futurs conseils municipaux et communautaires.

Cette entrée en fonctions étant officiellement fixée le lundi 18 mai 2020, dans ces communes, les protestations électorales contre le scrutin municipal du 15 mars 2020 devront être formées, au plus tard, le vendredi 22 mai, à 18 heures.

Qu'en sera-t-il dans les autres communes ?

Dans les communes dans lesquelles le conseil municipal n'était pas complet à l'issue du scrutin du 15 mars 2020, les deux tours de l'élection municipale devront être réorganisés. Ces deux tours devraient se tenir à l'automne, le 27 septembre et le 4 octobre 2020.

Ce sont les règles de droit commun qui devraient alors s'appliquer pour l'installation de ces conseils municipaux. Les dispositions de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales prévoient à cet égard que la première réunion se tient de plein droit, au plus tôt le vendredi matin et, au plus tard, le dimanche matin qui suit le jour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. 

Les protestations contre ces nouvelles élections devront quant à elles être formées "au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection", conformément aux dispositions de l'article R. 119 du code électoral.

La vie municipale pourra alors reprendre son cours...

Jean-Baptiste Chevalier

Avocat à la Cour