• Jean-Baptiste Chevalier

Que reste-t-il de la police administrative de la moralité ?

Mis à jour : 14 janv. 2019

Que reste-t-il, aujourd’hui, de la police administrative des mœurs ? La moralité publique a longtemps été, avec la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, reconnue comme l’une des composantes de la notion d’ordre public. Il était donc admis que les maires exercent leurs pouvoirs de police pour assurer, sur le territoire de leur commune, le respect d’un certain « bon ordre moral ». C’est ainsi qu’en 1922, un maire champenois a pu prendre un arrêté interdisant les combats de boxe, au motif qu’ils avaient un caractère « brutal et parfois sauvage » et qu’ils étaient « contraires à l’hygiène morale »[1], que des maires ont également pu prononcer la fermeture de « lieux de débauche » et de prostitution « portant atteinte à la moralité publique »[2], que le maire de Biarritz a légalement pu « prescrire les mesures nécessaires pour assurer le maintien du bon ordre et de la décence sur le rivage de la mer »[3], ou encore, que les maires se sont vus reconnaître la possibilité de réglementer les spectacles forains « dans l’intérêt de la moralité »[4].


Cependant, cet usage des pouvoirs de police a été de plus en plus contesté, et à partir des années 1960, le Conseil d’Etat a considérablement restreint la possibilité pour les autorités de police d’intervenir pour des motifs tenant à la seule protection de la moralité publique, en l’absence de troubles matériels à l’ordre public[5]. Il est depuis lors acquis que la police administrative a pour seul objet de maintenir « l’ordre matériel et extérieur », et non de « prévenir les désordres moraux » ou les « troubles dans les consciences »[6]. Néanmoins, le Conseil d’Etat n’a pas totalement exclu que les autorités de police puissent prendre en compte des considérations de nature morale. D’une part, il demeure que des atteintes à la moralité peuvent justifier des mesures de police si elles risquent d’entraîner des troubles matériels ou si existent des circonstances locales. Le plus souvent, ces considérations morales seront relatives à la protection de la jeunesse et des personnes vulnérables. D’autre part, les autorités de police peuvent désormais intervenir pour prévenir la commission d’infractions pénales, ou pour assurer le respect de la dignité de la personne humaine, qui a été reconnue comme une composante à part entière de l’ordre public.


Lire d'intégralité de l'article dans : La Gazette des Communes, 15-21 oct. 2018, n°40/2436.


[1] CE, 7 novembre 1924, Club indépendant sportif châlonnais, n°78.468, Lebon p. 863.


[2] CE, 17 décembre 1909, Chambre syndicale de la corporation des marchands de vin et liquoristes de Paris, Lebon p. 990 ; CE, 11 décembre 1946, Dames Hubert et Crépelle, Lebon p. 300.


[3] CE, Sect. 30 mai 1930, Beaugé, Lebon p. 582.


[4] CE, 13 février 1953, du Ternay, Lebon p. 66.


[5] CE, Sect. 18 décembre 1959, Société Les Films Lutetia, Lebon p. 693 ; Sect. 14 octobre 1960, Société Les Films Marceau, Lebon, p. 533 ; Sect. 23 décembre 1960, Union générale cinématographique, Lebon p. 731).


[6] Conclusions Mayras sur CE, Sect. 18 décembre 1959, Société Les Films Lutetia, précité.

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