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Jean-Baptiste Chevalier est l'auteur de publications régulières dans des revues juridiques et sur des sites internet spécialisés, dans tous les domaines du droit public.

Droit Public Général

- Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut de nouveau intervenir en cours d'instance, BDA, 27 mars 2019 (lire l'article) ;

Que reste-t-il de la police administrative de la moralité ?, La Gazette des Communes, 15-21 oct. 2018, n°40/2436 ;

Deux ans de jurisprudence Czabaj, BDA, 16 juil. 2018 (lire l'article) ;
La mise à disposition d’une salle municipale pour la célébration d’un culte,  AJDA, janv. 2016, n°2, p. 108 ;

– On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse !, BDA, 3 janv. 2017 (lire l'article) ;
– L’obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux, BDA, 14 nov. 2014 (lire l'article) ;

– L’intercommunalisation de la police municipale, AJCT, juillet2014, n°7/8, p. 367.

Droit public économique et agricole

– Le tarif initial d’une redevance pour service rendu, fixé en cours d’année, ne peut être appliqué rétroactivement, AJCT, déc. 2019, n°12, p. 587.
- La construction de bâtiments agricoles en secteur non constructible, La Gazette des Communes, 22-28 avril 2019, n°16/2462 (lire l'article)

– Retards de paiement des aides agricoles : quels recours pour les agriculteurs ?, Le Village de la Justice, 15 mars 2019.
Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens, BDA, 20 déc. 2018 (lire l'article) ;

- La demande en appréciation de régularité : un nouveau mécanisme de sécurisation contentieuse, BDA, 21 août 2018 (lire l'article).

Droit électoral et institutionnel

- Municipales 2020 : le délai de recours contre les élections exceptionnellement prorogé, Le Village de la Justice, 28 mars 2020 (lire l'article) ;

- La protection fonctionnelle des élus locaux, AJCT, nov. 2016, p. 566 ;

Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?, BDA, 26 févr. 2016 (lire l'article) ;

- Dura lex, sed lex : Quand l'irrégularité d'un bulletin de vote entraîne l'annulation totale du scrutin, BDA, 8 juill. 2015 (lire l'article) ;
Tel est pris qui croyait prendre : la sanction des manœuvres frauduleuses par le juge électoral, BDA, 9 avril 2015 (lire l'article) ;
La parité dans les assemblées locales : de l’égalité devant le suffrage à l’égale représentation des femmes et des hommes, AJCT, janv. 2015, n°1, p. 23.

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Maître Jean-Baptiste Chevalier

12-14 rue Claude Bernard

35000 Rennes

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Mob. : 06 31 54 72 75

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