PUBLICATIONS
Le droit public est constamment en mouvement. Le cabinet entretient donc une activité de veille juridique et de publication, dans les domaines du droit public général, économique et agricole.
Retards de paiement des aides agricoles : Quels recours pour les agriculteurs ?
Confrontés depuis 2016 à d’importants retard de paiement des aides agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique … Lire plus
Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut de nouveau intervenir en cours
Par un avis contentieux rendu ce 27 mars 2019[1], le Conseil d’État a précisé la portée des dispositions de l’article … Lire plus
La protection fonctionnelle des élus locaux
Depuis une trentaine d’année, les élus locaux sont confrontés à un phénomène de pénalisation de la vie publique. Les causes … Lire plus
Une restriction du droit au recours contre les projets éoliens
Aussi attendu par les porteurs de projets éoliens que redouté par certaines associations de défense de l’environnement et du patrimoine, … Lire plus
La demande en appréciation de régularité : un nouveau mécanisme de sécurisation contentieuse
La procédure contentieuse administrative continue de subir des mutations, sous l’influence du puissant principe de sécurité juridique. Après l’important arrêt … Lire plus
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