PUBLICATIONS
Le droit public est constamment en mouvement. Le cabinet entretient donc une activité de veille juridique et de publication, dans les domaines du droit public général, économique et agricole.
Autorisations d’exploiter : le préfet peut-il s’écarter de l’ordre des priorités du SDREA ?
Par un arrêt du 21 janvier 2022 (n°21NT01202), la cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer que le préfet … Lire plus
Retard de paiement des aides à l’agriculture biologique : l’État condamné pour faute
Par un jugement du 2 juin 2021 [1], le tribunal administratif de Dijon a condamné l’État à indemniser un agriculteur … Lire plus
Produits phytosanitaires : les maires ne peuvent légalement en réglementer l’utilisation
Le Conseil d’État vient de mettre fin au vif débat jurisprudentiel, et politique, autour des arrêtés municipaux « anti-pesticides ». Par une … Lire plus
L’élection municipale de Chamigny annulée par le tribunal administratif de Melun
L’élection municipale de Chamigny a été annulée, ce mardi 29 septembre, par le tribunal administratif de Melun (n°2002458). L’irrégularité des … Lire plus
Aides agricoles : un assouplissement salutaire du régime de sanction
Aides agricoles : un assouplissement salutaire du régime de sanction Dernière mise à jour : 6 juil. 2020 C’est un soulagement … Lire plus
Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
Sans lien avec l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le droit de dérogation accordé aux préfets a été … Lire plus
Emission « Ensemble c’est mieux » : Les codes vestimentaires au travail (France 3 Bretagne)
Ce mardi 4 février 2020, Jean-Baptiste Chevalier était l’invité de Laurence Postic sur France 3 Bretagne, pour une émission de … Lire plus
Un renforcement de la protection des activités agricoles et marines en zone littorale
La loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale est entrée en vigueur … Lire plus
La construction de bâtiments agricoles dans les secteurs non constructibles
[Article publié dans La Gazette des Communes, 22-28 avril 2019, n°16/2462, p. 50] En matière d’urbanisme, les maires ruraux sont … Lire plus
Le juge de l’exécution peut majorer le taux de l’astreinte
Par une décision du 1er avril 2019[1], le Conseil d’État a précisé que le juge de l’exécution, lorsqu’il procède à … Lire plus
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